CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente  (ci-après  dénommées : CGV) sont proposées par BOLERO, représenté par Claudia Gonzalez Rodriguez en qualité d’auto entrepreneur, numéro de SIRET : 798 791 406 00019, ci-après dénommée " BOLERO ".

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

BOLERO se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre BOLERO et le client, de la prise de commande sur son site Internet, à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par le client lors de cette prise de commande.

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site www.bolero-paris.fr ou www.bolero-paris.com

ARTICLE 2 - PASSATION DE COMMANDE

Le client particulier peut passer sa commande auprès de BOLERO via le réseau Internet sur le site www.bolero-paris.fr ou www.bolero-paris.com

Les données du client permettant l'enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes :

  • Le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site de BOLERO (chapeau, couleur du ruban, taille du chapeau, et/ou boîte à chapeau).
  • Le client doit également indiquer les quantités demandées.
  • Le client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone où BOLERO peut le joindre afin de permettre le processus de commande et de livraison.

- Le client doit indiquer le mode de paiement choisi.

- Le client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison.

L'adresse de livraison que le client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. BOLERO ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

ARTICLE 3 -  CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir passé sa commande sur le site www.bolero-paris.fr ou www.bolero-paris.com, BOLERO envoie un e-mail au client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande du client par BOLERO et forme ainsi le contrat de vente.

Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de BOLERO. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. BOLERO se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENT

Pour aider le client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le service client de BOLERO est à sa disposition par e-mail : contact@bolero-paris.com

ARTICLE 5 – INEXECUTION DE LA COMMANDE

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et BOLERO ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

BOLERO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock du produit choisi, ou de même, en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie.

BOLERO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

ARTICLE 6 - CONFORMITE DES OFFRES

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BOLERO ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

BOLERO présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Tous les produits vendus par BOLERO sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

ARTICLE 8– PRIX

Le prix figurant dans le catalogue s’entend hors taxe (HT) car l’entreprise individuelle BOLERO n’est pas soumise à la TVA. BOLERO s’engage à faire toutes les modifications nécessaires le jour où l’entreprise individuelle deviendra une société de plein droit.

BOLERO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine (y compris la Corse), l’acheteur sera considéré comme l’importateur des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BOLERO. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées.

ARTICLE 9 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix de vente. Le client devra s’acquitter d’une participation de 8€ au moment du paiement de la commande, pour toute livraison en France métropolitaine. Le montant s’ajoutera automatiquement au panier global, et ce avant le paiement.

ARTICLE 10 –ZONES DE LIVRAISON

BOLERO fait livrer ses produits en France métropolitaine, moyennant une participation de 8€.

Si le client souhaite être livré en dehors de cette zone,  un accord peut-être arrangé entre BOLERO et le client, moyennant un surcoût éventuel. Le client peur en faire la demande par e-mail à contact@bolero-paris.com.

ARTICLE 11 – LIVRAISON

BOLERO s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 10 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de la réception de la commande et du règlement. Le produit commandé est expédié par le circuit postal en « colissimo » à l'adresse de livraison indiquée par le client.

BOLERO ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au livreur.

ARTICLE 12 –  DROIT DE RETRACTATION OU D'ANNULATION

Le Client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d'un délai de sept jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés  sur internet, pour échanger ou annuler une commande d'un produit.

ARTICLE 13 - MOYENS DE PAIEMENT

Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur. Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut contacter BOLERO par e-mail à contact@bolero-paris.com

Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. BOLERO se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Le consommateur doit garantir à BOLERO qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

BOLERO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. BOLERO a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que BOLERO ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

BOLERO recommande au client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d'un opérateur commercial. BOLERO rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

ARTICLE 14 – CONTROLES DES MOYENS DE PAIEMENT

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, BOLERO effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d'électricité, de gaz, d'eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à BOLERO ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, BOLERO ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification du Client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.

ARTICLE 15 - LES GARANTIES ET RESPONSABILITES

BOLERO s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de BOLERO ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

ARTICLE 16 – ACCES SITE INTERNET

Le site www.bolero-paris.fr ou www.bolero-paris.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, BOLERO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

 ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre BOLERO et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à BOLERO pour obtenir une solution amiable.